Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Juriglobal Inc. (« Juriglobal », « nous ») accorde la plus grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l'entremise de ce site d'incorporation, pourquoi, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et des lois canadiennes applicables.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Juriglobal a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre pour toute question ou pour exercer vos droits :
- Juriglobal Inc.
- Courriel : e.bourdon@juriglobal.com
- Téléphone : 450-582-4215
2. Renseignements que nous recueillons
Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir :
- Coordonnées et identité : prénom, nom, courriel, téléphone, adresse postale.
- Renseignements du dossier : juridiction choisie (provincial/fédéral), type de société, administrateurs, actionnaires, dirigeants, activité de l'entreprise, siège social et toute information nécessaire à votre incorporation.
- Vérification d'identité : une photo d'une pièce d'identité (permis de conduire, passeport ou autre pièce avec photo) que vous choisissez de fournir.
- Données techniques et publicitaires : adresse IP, données de navigation, et identifiants tels que l'identifiant de clic Google (GCLID) et des témoins (cookies) servant à mesurer la performance de notre publicité.
3. Finalités — pourquoi nous les utilisons
- Traiter votre demande d'incorporation et fournir nos services parajuridiques ;
- Vérifier votre identité et l'orthographe exacte de votre nom ;
- Communiquer avec vous (rappel, suivi, facturation) ;
- Déposer votre incorporation auprès des autorités gouvernementales concernées ;
- Mesurer et améliorer notre publicité et nos services (suivi de conversion).
4. Consentement
En soumettant vos renseignements par le formulaire, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles qui peuvent nous obliger à conserver certains renseignements.
5. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Ce site utilise des témoins et des technologies similaires, notamment Google Ads, pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et attribuer une conversion (par exemple, capter le GCLID lorsque vous arrivez d'une annonce Google). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service :
- Les autorités gouvernementales (Registraire des entreprises du Québec, Corporations Canada) pour déposer votre incorporation ;
- Nos fournisseurs agissant pour notre compte (hébergement sécurisé, gestion de dossiers, courriel, mesure publicitaire), tenus à la confidentialité ;
- Toute autorité lorsque la loi l'exige.
7. Hébergement et communication hors Québec
Certains de nos fournisseurs (hébergement, mesure publicitaire) peuvent stocker ou traiter des données à l'extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Nous prenons des moyens raisonnables pour nous assurer que ces fournisseurs offrent une protection comparable à celle exigée au Québec.
8. Conservation
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus et au respect de nos obligations légales et professionnelles, après quoi ils sont détruits ou anonymisés. Les pièces d'identité ne sont conservées que le temps requis pour vérifier votre dossier.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des renseignements. Notamment, votre pièce d'identité est chiffrée au repos (AES-256-GCM), les échanges sont sécurisés par HTTPS, et l'accès est limité aux personnes autorisées.
10. Vos droits
En vertu de la loi applicable, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie ;
- Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- Retirer votre consentement ou demander que nous cessions d'utiliser vos renseignements ;
- Demander la suppression ou la désindexation de certains renseignements, sous réserve de la loi.
Pour exercer un droit, communiquez avec notre responsable (section 1). Nous répondons dans le délai légal (généralement 30 jours). Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.